1138.0.1.Le présent chapitre vise à permettre le contrôle séquentiel du développement du territoire de manière, notamment, à rentabiliser les services municipaux en liant les possibilités de ce développement à la disponibilité des infrastructures publiques.
Il vise également à faciliter l’identification des propriétés en exigeant, dans certaines circonstances, l’immatriculation préalable d’un lot distinct au cadastre.
À cette fin, aucun permis de construction ne peut être délivré pour la construction d’un bâtiment principal à moins que le terrain sur lequel il sera érigé respecte les conditions générales édictées à la section I. De même, lorsqu’un bâtiment principal est déjà érigé sur un terrain qui ne respecte pas ces conditions, aucun permis de construction ne peut être délivré pour l’agrandissement, la reconstruction ou la réfection d’un tel bâtiment, sauf lorsque les conditions édictées à la section II sont respectées. Dans tous les cas, les autres dispositions du présent règlement applicables aux travaux continuent de s’appliquer, en sus des conditions édictées au présent chapitre.
